J.O. 79 du 2 avril 2004
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Texte paru au JORF/LD page 06501
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Modification du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Solitaire »
NOR : ECOZ0499115X
Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Solitaire » fait le 29 juin 2001 et modifié le 27 mai 2003 avec publication au Journal officiel du 21 décembre 2001 et du 5 juin 2003 est modifié comme indiqué ci-dessous.
Article 2
Au sous-article 3.2, les mots : « qui lui est associée » sont ajoutés après les mots : « une somme en euros ».
Le sous-article 3.3 est désormais numéroté 3.4.
A ce sous-article 3.4, les mots : « (exprimés en chiffres) » sont ajoutés après les mots : « un ou plusieurs numéros identiques » et les mots : « (exprimée en chiffres) » sont ajoutés après les mots : « le joueur gagne la somme ».
Il est ajouté un nouveau sous-article 3.3 ainsi rédigé :
« 3.3. A chaque numéro gagnant correspond une inscription en lettres placée au-dessous du numéro. Les correspondances entre les chiffres et les inscriptions en lettres sont les suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 79 du 02/04/2004 page 6501 à 6502
Il est ajouté le sous-article 3.5 suivant :
« 3.5. Si, sur un ticket, les chiffres ou les inscriptions sont absents, incomplets ou ne correspondent pas à ceux mentionnés dans les tableaux présentés au sous-article 3.3 ci-dessus, le ticket a subi une anomalie d'impression et, dans ce cas, le joueur ne peut prétendre au paiement d'un lot mais seulement au remboursement ou à l'échange du ticket contre restitution. »Article 3
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 mars 2004.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac